Objet :
Les présentes conditions de location régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après "le Client" ou "vous") et CA FRANCE DISTRIBUTION (ci-après "CanapéGonflable" ou "nous"), propriétaire du site de e-commerce "CanapéGonflable". Ces conditions s'appliquent à toutes les réservations de location effectuées sur le site www.canapegonflable.com.
Produits et Tarifs :
2.1 Les produits proposés à la location sur le site CanapéGonflable sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir, notamment en raison des caractéristiques de certains matériaux. Les photographies et les descriptions des produits sont non contractuelles.
2.2 Les tarifs affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA et autres taxes). Les frais de livraison et de montage ne sont pas inclus dans le tarif affiché et seront précisés lors du processus de réservation.
2.3 CanapéGonflable se réserve le droit de modifier les tarifs de location à tout moment. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Réservation :
3.1 Pour effectuer une réservation, vous devez être majeur et disposer de la capacité légale pour contracter.
3.2 Pour effectuer une réservation, vous devez sélectionner les produits de location souhaités, les ajouter à votre panier et suivre les étapes du processus de réservation en fournissant les informations requises.
3.3 Avant de valider votre réservation, veuillez vérifier attentivement le contenu de votre panier et les informations fournies. Une fois la réservation validée, elle sera considérée comme ferme et définitive.
Paiement :
4.1 Le paiement de la réservation s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site CanapéGonflable.
4.2 Toutes les transactions de paiement sont sécurisées et respectent les normes de sécurité en vigueur.
Livraison et Retour :
5.1 Les délais de livraison et de retrait sont indiqués lors du processus de réservation. Ils peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
5.2 CanapéGonflable s'efforce de respecter les délais de livraison et de retrait annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
5.3 À la réception des produits loués, le Client est tenu de vérifier leur état. En cas d'anomalie, le Client doit émettre des réserves et informer CanapéGonflable dans les plus brefs délais.
Droit d'Annulation :
6.1 Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de début de la location pour annuler sa réservation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Pour annuler sa réservation, le Client doit notifier sa décision à CanapéGonflable par e-mail, par courrier postal ou en utilisant le formulaire d'annulation ci-dessous. Les coordonnées de CanapéGonflable sont les suivantes :
Numéro de téléphone : [insérer le numéro de téléphone]
Adresse de courrier électronique : [insérer l'adresse e-mail]
6.3 Pour que le délai d'annulation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.
Conditions d'Utilisation :
Les produits loués sur le site CanapéGonflable sont destinés à un usage conforme à leur destination. Le Client s'engage à utiliser les produits loués de manière appropriée et à les retourner dans l'état dans lequel il les a reçus.
Formulaire d'Annulation :
FORMULAIRE D'ANNULATION
A l'attention de [insérer les coordonnées de CanapéGonflable]
Je vous notifie par la présente mon annulation de la réservation portant sur la location du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
Date de début de location :
Date de fin de location :
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT :
Adresse du CLIENT :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date
Le formulaire d'annulation peut être envoyé par courrier électronique à l'adresse de CanapéGonflable : [insérer l'adresse de courrier électronique], ou par courrier postal à l'adresse suivante : [insérer l'adresse postale de CanapéGonflable].
Remboursement :
Suite à l'annulation de la réservation, CanapéGonflable s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation.
Retour des Produits :
Les produits loués doivent être retournés dans leur état d'origine, conformes à leur description, et dans les délais prévus à la fin de la période de location. Le Client est responsable des frais de retour des produits loués.
Propriété Intellectuelle :
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site CanapéGonflable sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
Litiges et Droit Applicable :
9.1 En cas de litige, le Client peut contacter CanapéGonflable pour tenter de trouver une solution amiable.
9.2 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions de location sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Contact :
Pour toute question ou demande concernant les conditions de location, veuillez nous contacter par téléphone au 03 24 27 42 16 ou par e-mail à contact@canapegonflable.com.
Ces conditions de location ont été mises à jour le 18 juillet 2023.