Objet :
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après "le Client" ou "vous") et CA FRANCE DISTRIBUTION (ci-après "CanapéGonflable" ou "nous"), propriétaire du site de e-commerce "CanapéGonflable". Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.canapegonflable.com.
Produits et Prix :
2.1 Les produits proposés à la vente sur le site CanapéGonflable sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir, notamment en raison des caractéristiques de certains matériaux. Les photographies et les descriptions des produits sont non contractuelles.
2.2 Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA et autres taxes). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés lors du processus de commande.
2.3 CanapéGonflable se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande :
3.1 Pour passer une commande, vous devez être majeur et disposer de la capacité légale pour contracter.
3.2 Pour effectuer une commande, vous devez sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier et suivre les étapes du processus de commande en fournissant les informations requises.
3.3 Avant de valider votre commande, veuillez vérifier attentivement le contenu de votre panier et les informations fournies. Une fois la commande validée, elle sera considérée comme ferme et définitive.
Paiement :
4.1 Le paiement de la commande s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site CanapéGonflable.
4.2 Toutes les transactions de paiement sont sécurisées et respectent les normes de sécurité en vigueur.
Livraison :
5.1 Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
5.2 CanapéGonflable s'efforce de respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
5.3 À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état de la livraison. En cas d'anomalie, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison et informer CanapéGonflable dans les plus brefs délais.
Droit de Rétractation :
6.1 Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à CanapéGonflable par e-mail, par courrier postal ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Les coordonnées du VENDEUR sont les suivantes :
Numéro de téléphone du VENDEUR : [insérer le numéro de téléphone du VENDEUR]
Numéro de télécopieur du VENDEUR : [insérer le numéro de télécopieur du VENDEUR]
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : [insérer l'adresse e-mail du VENDEUR]
6.3 Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conditions d'emballage :
Les produits commandés sur le site CanapéGonflable seront soigneusement emballés afin de garantir leur protection pendant le transport. CanapéGonflable s'engage à utiliser des matériaux d'emballage adaptés pour assurer l'intégrité des produits lors de leur livraison.
Formulaire de Rétractation :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de [insérer les coordonnées du VENDEUR]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le [insérer la date de commande]/reçu le [insérer la date de réception]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date
Le formulaire de rétractation peut être envoyé par courrier électronique à l'adresse du VENDEUR :[insérer l'adresse de courrier électronique du VENDEUR], ou par courrier postal à l'adresse suivante : [insérer l'adresse postale du VENDEUR].
Remboursement :
Suite à l'exercice du droit de rétractation, CanapéGonflable s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de l'expédition des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Retour des Produits :
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Le Client est responsable des frais de retour des produits, sauf en cas de produit défectueux ou non-conforme.
Annulation des Commandes personnalisées :
Toute commande de produits personnalisés ne pourra faire l'objet d'une rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Données Personnelles et RGPD :
7.1 CanapéGonflable traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.
7.2 Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant CanapéGonflable selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
Propriété Intellectuelle :
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site CanapéGonflable sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
Litiges et Droit Applicable :
9.1 En cas de litige, le Client peut contacter CanapéGonflable pour tenter de trouver une solution amiable.
9.2 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions de vente sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Contact :
Pour toute question ou demande concernant les conditions de vente, veuillez nous contacter par téléphone au 03 24 27 42 16 ou par e-mail à contact@canapegonflable.com.
Ces conditions de vente ont été mises à jour le 18 juillet 2023.